EasyVista > A propos de > Conditions d’utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser ce site Web.
EasyVista est un fournisseur de logiciels qui simplifie le Service Management en le rendant simple à déployer et facile à utiliser pour l’entreprise d’aujourd’hui. EasyVista assure la maintenance de ce site Web. Votre accès à ce site Web et son utilisation sont soumis aux Conditions générales d’utilisation suivantes et à toutes les lois, ordonnances, réglementations applicables (y compris ceux qui concernent la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère). En accédant à ce site Web et en naviguant dessus, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions générales d’utilisation. EasyVista se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document.
Conditions d’utilisation
Tous les documents présentés sur ce site Web sont assujettis aux droits d’auteur et sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, publiés, vendus, revendus, téléchargés, publiés sur un réseau de communications électroniques, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’EasyVista. EasyVista ne vous accorde aucun droit en vertu des droits d’auteur, des marques ou des secrets commerciaux, sauf stipulation contraire expresse dans le présent document. Tout logiciel proposé au téléchargement sur le site Web est une œuvre de l’esprit d’EasyVista et/ou de ses fournisseurs, protégée par le droit d’auteur. L’utilisation d’un tel logiciel est régie par les stipulations du contrat de licence du logiciel applicable accessible sur ce site Web ou inclus dans le logiciel lui-même. Toute reproduction ou distribution du logiciel en violation du contrat de licence de logiciel applicable est expressément interdite par la loi et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Sans qu’il s’agisse d’une limitation de ce qui précède, la copie ou la reproduction du logiciel sur tout autre serveur ou à un autre emplacement à des fins de reproduction et de redistribution est expressément interdite.
Vos obligations
Vous acceptez, en toute connaissance de cause, de ne pas : (i) utiliser de dispositif, logiciel ou technique pour interférer ou tenter d’interférer dans le bon fonctionnement de ce site Web ; (ii) publier ou transmettre sur ce site Web toute information illicite, frauduleuse, malveillante ou obscène de quelque nature que ce soit ; (iii) publier ou envoyer sur ce site Web toute information qui contient un virus, un bogue ou tout autre élément nuisible ; (iv) publier ou transmettre sur ce site Web toute information qui viole le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; (v) faire toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure sous-jacente ; (vi) republier tout contenu à l’aide de « cadres », d’hyperliens ou d’autres technologies sans l’autorisation écrite expresse d’EasyVista ; ou, (vii) utiliser tout dispositif ou toute technologie pour effectuer des tentatives répétées et automatisées d’accéder à des parties protégées par mot de passe de ce site Web. En outre, vous reconnaissez qu’EasyVista a le droit, mais non l’obligation, de surveiller ce site Web et de divulguer toute information nécessaire au fonctionnement de ce site Web, de protéger EasyVista et les clients d’EasyVista, et de se conformer aux obligations légales et réglementaires ou aux demandes administratives. EasyVista se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer toute information sur ce site Web, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit.
EXCLUSION DE GARANTIE
L’UTILISATION DE CE SITE WEB SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. CE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE », ET NI EASYVISTA NI AUCUN DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE S’ENGAGENT OU NE VOUS GARANTISSENT, PAR ÉCRIT OU PAR ORAL, DE FACON EXPRESSE OU IMPLICITE LA FACILITÉ D’UTILISATION, LA SÉCURITÉ, L’EXACTITUDE, LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE WEB. EASYVISTA NE GARANTIT PAS QUE L’ACCÈS OU L’UTILISATION DE CE SITE WEB SERA ININTERROMPU, QUE LE SITE NE COMPORTE PAS D’ERREUR, OU QUE CE SITE WEB RÉPONDRA À DES CRITÈRES PARTICULIERS DE PERFORMANCE OU DE QUALITÉ, OU QUE LE RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, INTERNET, LES AUTRES RÉSEAUX DE TRANSMISSION, VOTRE RÉSEAU LOCAL ET VOTRE ÉQUIPEMENT) SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS EASYVISTA N’EST RESPONSABLE, NI AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, NI AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS POUVANT DÉCOULER DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CE SITE WEB OU DES DIFFICULTÉS QUE VOUS RENCONTREZ LORS DE SON UTILISATION.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour plus de détails sur la façon dont EasyVista recueille, utilise, stocke, traite et divulgue des informations personnelles sur ce site Web, ainsi que des informations sur la sécurité, la conservation des données, les cookies et les options de refus, veuillez consulter https://www.easyvista.com/fr/politique-de-confidentialite-des-donnees.
LIENS
EASYVISTA NE FOURNIT AUCUNE OU ENGAGEMENT CONCERNANT LA QUALITÉ, LE CONTENU, LA NATURE OU LA FIABILITÉ DES SITES WEB ACCESSIBLES PAR HYPERLIEN À PARTIR DU SITE WEB D’EASYVISTA OU DES SITES WEB MENANT AU SITE WEB D’EASYVISTA. VOUS CONVENEZ QU’EASYVISTA N’EST PAS RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE, DU RESPECT DES DROITS D’AUTEUR, DE LA LICEITE, DE LA DÉCENCE OU DE TOUT AUTRE ASPECT DES CONTENUS, DES PRODUITS, DES SERVICES OU DES INFORMATIONS TRANSMISES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CES SITES WEB. LES SITES WEB RELIES PAR UN HYPERLIEN NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE D’EASYVISTA, ET CETTE DERNIÈRE N’EST PAS RESPONSABLE DES CONTENUS DE TOUT SITE WEB RELIÉ OU DE TOUT LIEN CONTENU DANS UN SITE WEB RELIÉ, OU DE TOUTE RÉVISION, MODIFICATION OU MISE À JOUR DE CES SITES WEB. TOUS LES SITES WEB RELIÉS VOUS SONT FOURNIS UNIQUEMENT POUR VOUS AIDER. L’INSERTION DE LIENS N’IMPLIQUE PAS L’AFFILIATION, L’APPROBATION OU L’ADOPTION PAR EASYVISTA DU SITE WEB RELIÉ OU DE SES CONTENUS. LORSQUE VOUS QUITTEZ LE SITE WEB D’EASYVISTA, VOUS DEVEZ SAVOIR QUE LES CONDITIONS D’UTILISATION D’EASYVISTA PEUVENT NE PLUS S’APPLIQUER À VOTRE UTILISATION DES SITES WEB RELIÉS ET, PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ EXAMINER LES CONDITIONS ET LES POLITIQUES APPLICABLES, Y COMPRIS LES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COLLECTE DE DONNÉES, DE CHAQUE SITE WEB RELIÉ.
DROITS D’AUTEUR ET MARQUES
Les logiciels et services d’EasyVista sont protégés par les droits d’auteur tel que mentionné dans les conditions générales des logiciels et services d’EasyVista. EasyVista possède ou contrôle une multitude de noms pour désigner les logiciels, de noms commerciaux, de marques, de noms et de marques attachés aux services, déposés ou non, en France, en Europe ou dans d’autres pays du monde. Toute utilisation, reproduction, publicité, affichage, publication ou transmission des noms et/ou marques d’EasyVista par tout média, sans le consentement écrit préalable d’EasyVista, est interdit conformément à la loi applicable. Tous les autres noms et/ou marques, logos et symboles figurant sur le site Web EasyVista sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Les marques, logos et marques attachées aux services (collectivement les « Marques ») affichés sur ce site Web sont des marques déposées et non déposées d’EasyVista et de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément de ce site Web ne doit être interprété comme conférant, implicitement ou non, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utilisation d’une marque affichée sur ce site Web sans l’autorisation écrite d’EasyVista ou d’un tiers qui pourrait être propriétaire de la marque affichée sur ce site Web. Toute utilisation des marques affichées sur ce site Web, ou de tout autre contenu inclus dans le site Web, sauf dans les cas prévus dans les présentes Conditions générales d’utilisation, ou tel qu’autorisé par écrit par EasyVista, est strictement interdite. EasyVista fera respecter par tout moyen ses droits de propriété intellectuelle, conformément à la loi.
LOIS SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS
Vous devez vous conformer à toutes les lois ou tous les règlements des États-Unis, de l’Union européenne et du contrôle des exportations étrangères applicables à l’utilisation de ce site Web.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Si vous êtes citoyen, résidez ou accédez à ce site Web à partir de la France métropolitaine ou des Départements ou régions ou territoires d’Outre-mer, les présentes Conditions générales d’utilisation seront régies par le droit français, même en cas de conflit de loi. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux et cours français.
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ; MODIFICATIONS
Les présentes Conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date indiquée sous l’en-tête « Dernière modification », qui se trouve au bas du présent document. EasyVista se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes Conditions générales d’utilisation de temps à autre et à sa discrétion, mais vous avertira que des modifications ont été apportées en indiquant sur les Conditions générales d’utilisation la date à laquelle elles ont été mises à jour. Lorsque vous visitez le site Web, vous acceptez la version en vigueur des Conditions générales d’utilisation telle qu’elle est publiée sur le site Web à ce moment-là. EasyVista recommande à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions générales d’utilisation pour être informé des modifications.
CONTACTER EASYVISTA
Si vous avez des questions ou des interrogations au sujet des conditions générales d’utilisation susmentionnées ou du contenu ou des pratiques de ce site Web, veuillez contacter EasyVista par e-mail à l’adresse suivante [email protected] ou en écrivant à l’adresse suivante :
EasyVista, S.A.
Immeuble Horizon
10 allée Bienvenue
93160 Noisy-le-Grand – France.
DERNIÈRE MODIFICATION
8 Juin 2018